Nouveau modèle de convention

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur

Nouveau modèle de convention de stage

Cette convention type devrait permettre aux établissements d’enseignement et organismes de formation concernés, de faciliter, en concertation avec nos entreprises d’accueil, l’élaboration d’une convention de stage où figurent toutes les mentions attendues (accès aux droits des stagiaires, avantages, définition des activités, accueil, encadrement, congés, régime de protection sociale, gratification, etc).

Attention ! Il y a des mentions nouvelles à faire figurer sur l’attestation remise en fin de stage comme par exemple le montant total de la gratification versé pour toute la période du stage.

Consulter le texte paru au JO :